Mentions légales
MENTIONS LEGALES
1-Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site atoutcoeur-paris.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ATOUT CŒUR
Siret : 88533196700012
Adresse : 42, rue de Richelieu 75001 PARIS
Bonjour@atoutcoeur-paris.com
Responsable publication : Alexia VERDUN
Hébergeur :
Shopify – 150, rue Elgin, 8e étage Ottawa (Ontario) Canada K2P 1L4
2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site atoutcoeur-paris.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site atoutcoeur-paris.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ATOUT COEUR, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site atoutcoeur-paris.com est mis à jour régulièrement par ATOUT COEUR. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3 - Description des services fournis
Le site atoutcoeur-paris.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
ATOUT CŒUR s’efforce de fournir sur le site atoutcoeur-paris.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site atoutcoeur-paris.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site atoutcoeur-paris.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4- Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5- Propriété intellectuelle et contrefaçons
ATOUT CŒUR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ ATOUT COEUR.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6- Limitations de responsabilité
ATOUT CŒUR ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site atoutcoeur-paris.com, et ce résultant, soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ATOUT CŒUR ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site atoutcoeur-paris.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ATOUT COEUR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, ATOUT COEUR se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7- Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site atoutcoeur-paris.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site atoutcoeur-paris.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause ATOUT COEUR ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site atoutcoeur-paris.com.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site atoutcoeur-paris.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site atoutcoeur-paris.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de ATOUT COEUR et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site atoutcoeur-paris.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8- Liens hypertextes et cookies
Le site atoutcoeur-paris.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’ATOUT COEUR. Cependant, ATOUT COEUR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site atoutcoeur-paris.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.
9- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site atoutcoeur-paris.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10- Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11- Commentaires des utilisateurs, rétroactions et autres soumissions :
En cas de demande spécifique d’ATOUT CŒUR, l’utilisateur peut alors envoyer certaines soumissions spécifiques (comme par exemple, les participations aux jeux concours …).
En cas de non demandes spécifiques d’ATOUT COEUR, si l’utilisateur envoie des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériels, que ce soit en ligne, par courrier (collectivement, «commentaires»), alors l’utilisateur accepte qu’ATOUT COEUR puisse, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit tout commentaire transmis.
En aucun cas ATOUT CŒUR ne sera obligé de maintenir des commentaires confidentiels ; verser une compensation pour tout commentaire; ou pour répondre à des commentaires.
ATOUT COEUR, peut mais n’est pas tenu de surveiller, modifier ou supprimer les contenus évalués, comme illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles ou violent la propriété intellectuelle de l'une des parties ou des Conditions d'utilisation.
L’utilisateur accepte que ses commentaires ne violent aucun droit d'aucun tiers, y compris les droits d'auteur, marques commerciales, confidentialité, personnalité ou autre droit personnel ou de propriété.
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L’utilisateur est le seul responsable des commentaires émis et de leur exactitude. ATOUT CŒUR ne prend et n’assume aucune responsabilité pour tout commentaire posté par l’utilisateur ou par un tiers.
12- Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).