Conditions générales de vente

1 - PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne ATOUT CŒUR sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition, etc.). Tout a été fait au mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images des produits qui apparaissent sur la boutique.

ATOUT CŒUR ne peut garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de l’ordinateur du client sera précis. En conséquence, la responsabilité d’ATOUT CŒUR ne saurait être engagée du fait d’une nuance entre les couleurs et/ou matières visualisées et le produit tel que livré.

Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur le site web.

Atout cœur fonctionne avec un stock réduit. Il se peut que certains produits ne soient pas disponibles sur le site c’est pourquoi le délai de livraison peut être rallongé.

ATOUT CŒUR se réserve le droit, sans toutefois être obligé de le faire, de limiter les ventes de produits à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. ATOUT CŒUR peut exercer ce droit au cas par cas.

Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à la seule discrétion d’ATOUT COEUR.

ATOUT CŒUR se réserve le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

 

2 - PRIX

Les prix appliqués sont ceux figurant sur la Boutique en ligne ATOUT COEUR au moment de la commande. Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évoluer.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.

 

3 - COMMANDE

Pour passer la commande le processus suivant doit être suivi :

- Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en précisant la quantité.

- Le Client vérifie la nature des produits ajoutés au panier.

- Le Client peut alors ajouter ou supprimer un produit ou modifier les quantités.

- Le Client peut finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats.

- Pour valider ses achats, le client devra compléter le formulaire de commande et indiquer ses données personnelles nécessaires à la validation de l’acte d’achat. Atout cœur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le client.

- Le Client doit choisir son mode de paiement

- Il appartient au client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des produits, les modalités et frais de livraison, la TVA, la quantité commandée.

- Le Client doit lire et accepter les CGV.

- Le Client doit procéder au paiement.

Les prix sont indiqués en Euros, mais hors frais de douanes et autres taxes.

Les droits de douane et autres taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. 

ATOUT CŒUR n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.

Toutes les commandes quelques soient leur origine sont payables en Euros.

ATOUT CŒUR se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment dans les cas où celles-ci présenteraient un caractère anormal, abusif, ou contraire aux dispositions des CGV.

De même ATOUT CŒUR, ne serait être tenu responsable si le bon déroulement administratif ou technique d’une commande sur le site est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou tout autre cause échappant au contrôle d’ATOUT CŒUR.

ATOUT CŒUR, est en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV. Dans ces hypothèses, ATOUT CŒUR informera le client par téléphone ou courrier électronique.

Dans le cas où les produits présentés sur le site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de la commande, ATOUT CŒUR communiquera rapidement, et dans tous les cas avant 30 jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. Dans le cas où le règlement a déjà été effectué, le client sera remboursé pour la partie du paiement correspondant aux produits indisponibles.

Après validation de la commande, un avis de réception sera adressé par mail au client avec un récapitulatif des informations de la commande.

 

4 - PAIEMENT

ATOUT CŒUR a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la Boutique en ligne.Pour tous les pays, le règlement de la commande sera effectué par carte bancaire uniquement.

ATOUT CŒUR se réserve le droit de modifier tous ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs et en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit demandé.

Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par carte bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement refusée et ATOUT COEUR sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.

Les produits restent la propriété d’ATOUT CŒUR jusqu’à la réception de la somme due acquittée par le client.

 

5 - MODALITÉS DE LIVRAISON

ATOUT COEUR livre les Produits commandés à l’adresse de livraison indiquée par le Client et selon le mode de livraison choisi par le Client lors de la passation de la commande. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

Aucune livraison ne sera effectuée par ATOUT COEUR si l’encaissement complet du prix s’avère impossible ou incomplet.

Le Client supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, renvoi des Produits à ATOUT COEUR, surcoûts de transport, etc.) résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par ses soins en vue de la livraison et/ou d’une absence du Client au moment de la livraison.

ATOUT COEUR fera tout son possible pour expédier les Produits au Client dans les plus brefs délais une fois la commande passée.

Cependant, ces délais peuvent être contrariés par des grèves, problèmes de transport, d’exportation et autres problèmes extérieurs dont ATOUT CŒUR ne peut être tenu pour responsable ou par tout autre problèmes techniques indépendant de notre volonté. Dans un tel cas le client sera prévenu par mail ou téléphone.

 

6- RECEPTION DES PRODUITS

À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).

Il appartient en outre au Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur livraison par le transporteur. Si le colis réceptionné est ouvert ou visiblement endommagé, ou si tout ou partie des Produits dans le colis sont endommagés, manquants ou ne correspondent pas à la commande, le Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) est invité à refuser la réception du colis ou des Produits concernés et à émettre, par écrit, les réserves d’usage nécessaires et suffisamment détaillées auprès du transporteur (colis ouvert, colis ou article(s) endommagé(s) ou manquant(s) ou non conforme(s) à la commande, …).

En tout état de cause, le Client s’engage également à en avertir ATOUT CŒUR sans délai à l’adresse suivante : bonjour@atoutcoeur-paris.com, afin de permettre à ATOUT COEUR de procéder à une enquête auprès du transporteur et/ou d’exercer les recours auprès du transporteur dans les délais prévus par la réglementation applicable, le cas échéant.

 

7- RETOUR PRODUIT

Conformément aux dispositions légales et suivant le code de la consommation, le client peut renoncer à sa commande sans en justifier par un quelconque motif, il peut alors se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.

Au delà de ce délai, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué.

Pour être éligible à un retour, un échange ou un remboursement :

• Le produit ne doit pas avoir été porté et/ou endommagés pouvant rendre l’article impropre à la vente.
• Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine
• Le produit doit être accompagné de son reçu pour vous identifier.
• Le produit ne peut faire l’objet d’une commande en période de soldes ou promotions. 

Le client doit renvoyer le colis à ses frais (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication) à l’adresse suivante :

 

Il fortement conseillé de retourner le produit par colissimo avec assurance ou autre transporteur avec un numéro de suivi permettant d’avoir une preuve de dépôt du produit et sa traçabilité.

Sans cela ATOUT CŒUR ne peut garantir de recevoir l’article retourné et ne peut être tenu pour responsable d’une perte ou détérioration d’un colis envoyé par le client.

Une fois le retour réceptionné, ATOUT CŒUR fera parvenir un mail au client pour l’informer de la bonne réception du produit, et après vérification et s’il est accepté, ATOUT CŒUR procèdera au remboursement par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.

Dans le cas d’un refus du retour produit par ATOUT CŒUR, l’article sera alors retourné au client aux frais d’ATOUT CŒUR, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation que ce soit.

En cas d’échange, ATOUT CŒUR renverra au plus vite le nouvel article (sous réserve des disponibilités).

Enfin toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être pris en compte et dégagera ATOUT CŒUR de toute responsabilité vis à vis du client.

 

8 - GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie des garanties légales sur le fondement desquelles il peut agir. ATOUT COEUR est ainsi tenu des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Article L 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 217-7 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L 217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur 

Article L 217-10 du Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L 217-11 du Code de la consommation : L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648, alinéa 1, du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Lorsqu’il agit en garantie légale des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

EXCLUSION DE GARANTIE

Si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés ou ne proviennent pas de la Boutique en ligne ATOUT COEUR, alors ATOUT COEUR ne sera pas tenu par ses obligations décrites aux articles obligations légales ci-dessus.

Il est précisé à toutes fins utiles que les garanties légales ne couvrent pas les dommages ou défauts résultant d’une cause externe (accident, choc, …) ou d’une faute du Client résultant d’un emploi ou d’une utilisation non conforme et/ou inadaptée aux caractéristiques du Produit.

De même, le présent article ne s’applique pas si les Produits n’ont pas été achetés sur le Site, dans la mesure où dans ce cas les garanties légales sont dues par le vendeur auprès duquel les Produits ont été achetés.

 

9 – REGLEMENT DES LITIGES

En cas  de litige, le Client doit s’adresser en priorité à ATOUT COEUR en appelant au 0663703565 ou par mail à : bonjour@atoutcoeur-paris.com pour trouver une solution amiable. 

En l’absence d’accord amiable, et dans un délai de 20 jours, le Client peut alors saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe CPMVD :

Tél. : 01 42 15 30 00,

E-mail : info@cmpvd.fr,

site internet http://mediation-vente-directe.fr/ 

qui recherchera gratuitement un règlement amiable. Cette Commission a compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d’un processus de médiation, les différends nés entre ATOUT CŒUR et le Client.

 

10 - DROIT APPLICABLE

Les CGV sont soumises au droit français.

Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

 

11- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les Produits ATOUT CŒUR et les signes distinctifs (Concept, image, photographies et composition des photographies, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive d’ATOUT COEUR notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

Certains Produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur. 

Par conséquent, toute reproduction non autorisée par ATOUT COEUR fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

 

12- OBLIGATION DU CLIENT

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV. 

Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de la Société. 

Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir : 

• D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
• De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
• De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
• D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.
• De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.
• Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.